Note de l'AMF sur la révision des valeurs locatives

 

Mesdames et et Messieurs les Présidents et Responsables d’associations départementales,

 François MARC et Pierre JARLIER, chargés d’une mission sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, ont remis leur rapport fin juin.

Celui-ci formule des propositions qui tendent d’une part à relancer le processus s’agissant des locaux professionnels et d’autre part à mettre sur les rails la seconde étape de la révision, consacrée aux locaux d’habitation.

Ces propositions sont présentées dans la note accessible depuis le lien ci-dessous. pour en savoir plus, cliquez ici

Les propositions concernant la révision des locaux professionnels sont discutées cette semaine au Sénat dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012.