la réforme des scrutins locaux

Vous trouverez ci-joint la note relative à la réforme des scrutins locaux, mise à jour suite à la décision du conseil constitutionnel du 16 mai dernier, ainsi que la synthèse sur la position de l’AMF.

Ces documents sont également accessibles aux adhérents sur le site web de l’AMF sous la référence CW11875.