DGF

Madame, Monsieur le Maire,

Vous trouverez ci-joint, pour information, une note rédigée par M. Alain ROBY, Directeur du Département finances à l'AMF, relative à la répartition de la DGF 2013.

Après la parution, le 13 mai, de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note jointe regroupe, dans un seul document, l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine et  dotation nationale de péréquation.

Sont également présentées, les modalités de calcul des potentiels fiscal et financier, de l’effort fiscal, ainsi que leurs valeurs moyennes constatées par strate démographique.

Cette note comporte  également une synthèse de la répartition 2012 de la DSR, de la DSU et de la DNP.

Bien que n’étant plus intégrées à la DGF, la dotation particulière "élu local" et la dotation "spéciale instituteurs" sont néanmoins également présentées, dans la mesure où elles sont incluses dans l’enveloppe normée des concours financiers de l’Etat et où leur évolution est identique à celle de la masse globale de la DGF.

 Vous en souhaitant bonne réception, je vous assure, Madame, Monsieur le Maire, de mes sentiments dévoués.