les Statuts de l'UAMN


Article 1 : Entre les Maires, les Présidents de Communautés de Communes, les Présidents de Communautés d’Agglomérations, les anciens Maires et les Présidents de Communautés de Communes ou d’Agglomérations du département de la Nièvre, adhérant aux présents statuts, est constituée une association qui prend le titre d’Union Amicale des Maires de la Nièvre. 

Article 2 : Le siège de l’Union Amicale des Maires dela Nièvre est fixé 23 rue des Fossés à Château-Chinon. 

Article 3 : L’Union Amicale des Maires dela Nièvre est adhérente à l’Association des Maires de France.

 Article 4 : L’Union Amicale des Maires dela Nièvre a notamment pour but, à l’exclusion de toute préoccupation politique :

-          de créer des liens de solidarité entre les Maires, les Présidents de Communautés de Communes ou d’Agglomérations et tout membre élu de l’association, ancien Maire et ancien Président de Communautés de Communes ou d’Agglomérations.

-          de fournir à ses membres tout renseignement de nature à parfaire leurs connaissances et élargir ainsi leurs compétences.

-          de faciliter aux maires et aux présidents d’EPCI l’exercice de leur fonction et leur permettre de mettre en commun leurs expériences.

-          de défendre les intérêts des communes et des EPCI en désignant des représentants dans les divers organismes ou commissions où cette représentation est demandée ou souhaitable.

 Article 5 : Les ressources de l’Union Amicale des Maires dela Nièvre proviennent :

-          de la cotisation des collectivités, fixée chaque année lors de l’assemblée générale. Elle est proportionnelle à la population de la commune. L’Union Amicale des Maires s’acquitte annuellement, pour le compte des adhérents, de leur cotisation à l’Association des Maires de France.

-          de la cotisation des anciens Maires et anciens Présidents de Communautés de Communes ou d’Agglomérations, fixée chaque année lors de l’assemblée générale.

-          des subventions, dons et legs. 

 Article 6 : La capacité de l’Union Amicale des Maires de la Nièvre est déterminée par l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

 Article 7 : composition de l’association :

L’association est composée de membres actifs :

-          Les maires en exercice dont la commune est à jour de ses cotisations annuelles à l’association

-          Les présidents d’EPCI à jour de leur cotisation annuelle.

De membres honoraires :

-          Les anciens maires

-          Les anciens présidents d’EPCI

Les membres actifs participent aux débats et aux votes, les membres honoraires participent aux débats et élisent leurs représentants au comité directeur.

L’adhésion des Maires, des Présidents de Communautés de Communes ou d’Agglomérations, des anciens Maires et anciens Présidents de Communautés de Communes ou d’Agglomérations est donnée pour une année. Elle est renouvelable.

 Article 8 : L’Union Amicale des Maires dela Nièvre se réunit tous les ans en assemblée générale ordinaire sur convocation du Président. L’assemblée générale approuve le rapport moral et les comptes de l’association.

Elle doit être convoquée obligatoirement dans les trois mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux par son président ou à défaut par un vice-président assurant l’intérim. L’assemblée générale de renouvellement élit le comité directeur.

Le maire ou le président d’EPCI, empêché peut donner, à un maire adjoint ou un vice-président, mandat de le représenter et de voter en ses lieu et place, à l’assemblée générale.

Chaque membre de l’association, empêché, peut donner pouvoir de vote ; chaque mandataire ne pouvant recevoir plus de deux pouvoirs.

L’assemblée générale délibère quel que soit le nombre des membres ou mandataires présents, ce nombre ne saurait toutefois être inférieur au cinquième des adhérents.

 Article 9 : l’Union Amicale des Maires est administrée par un comité directeur élu pour la durée du mandat municipal en cours.

Le comité est composé de 3 collèges :

-          Le collège des maires qui compte 31 membres, élus par les maires des communes adhérentes à l’association

-          Le collège des présidents d’EPCI qui compte 3 membres, élus par les présidents des EPCI adhérents à l’association

-          Le collège des membres honoraires qui compte 3 membres, élus par les anciens maires et anciens présidents d’EPCI adhérents à l’association.

Le comité directeur est un organe de réflexion et de proposition et de décision en matière de gestion des fonds dont dispose  l’association par l’intermédiaire du bureau exécutif. Il fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale. Il étudie toute proposition de rapport ou de modification des statuts qui peut être déposée par le bureau ou par le quart des membres de l’association.

 Article 10 : Après chaque renouvellement, le comité directeur élit en son sein un bureau exécutif composé de :

  • -          Un président, issu du collège des maires
  • -          4 vice-présidents, dont au moins  un représentant du collège des EPCI
  • -          Un secrétaire général
  • -          Un secrétaire général adjoint
  • -          Un trésorier
  • -          Un trésorier adjoint
  • -          9 membres dont au moins un représentant du collège des membres honoraires. 

Le bureau est l’agent exécutif des décisions du comité directeur et de l’assemblée générale. Il a pour mission de répartir, coordonner contrôler les activités, gérer les fonds dont dispose l’association. Il rend compte de ses décisions au conseil d’administration. Il assure la représentation de  l’UAMN à l’extérieur et au sein des divers organismes et commissions où sa participation est requise. Le bureau exécutif et le président peuvent être assistés dans leur tâche par un secrétariat permanent dont les agents sont recrutés en dehors des membres de l’association.

Le bureau exécutif se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas de partage des voix la voix du président est prépondérante.

 Article 11 : Le président dirige les services administratifs de l’UAMN, la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il convoque les assemblées générales, le comité directeur et le bureau exécutif.

Il peut déléguer tout ou partie de ses fonctions à un vice-président.

 Article 12 : Les statuts ne pourront être modifiés et la dissolution de l’UAMN ne pourra être prononcée qu’à la majorité des membres présents au cours d’une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.

En cas de dissolution, l’actif de l’Union Amicale des Maires dela Nièvrerevient, sans autre formalité, à l’Association des Maires de France ou toute autre institution similaire.