Pour parfaire votre information sur le sujet de la nouvelle couverture sociale des élus locaux, vous trouverez ci-joint deux nouveaux documents:

- une version actualisée au 28 mai de la note de synthèse qui vous a déjà été adressée,

- la circulaire d’application interministérielle, datée du 14 mai 2013, que nous venons de recevoir aujourd’hui, et qui sera accessible sur Légifrance plus tard.

Ces documents  figureront sur les sites de l’AMF et de l'UAMN.

La brochure : «Le  statut de l’élu(e) local(e) » est en cours de révision pour paraître sur le site en fin de semaine, dans une version datée de juin 2013. 

Pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de contacter Mme Geneviève CERF-CASAUChef du Service Administration et Gestion locales à l'AMF (tél 01 44 18 13 76 / Fax 01 44 18 13 73).