VADE-MECUM JURIDIQUE DE LA DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS

La 5e édition du vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents est disponible, 

Ledit guide est scindé en deux chapitres, l'un consacré à la sphère publique, et l'autre au privé.

Cette nouvelle édition prend compte l’actualité 2011-2012, l’évolution de certains secteurs (assemblées générales d’actionnaires, marchés publics, carte nationale d’identité, téléprocédures…), ainsi que les décrets et la jurisprudence les plus récents ; d’autre part, il aborde de nouveaux sujets tels que :
 la dématérialisation des procédures judiciaires ;
 la protection des données à caractère personnel ;
 les procédures de vérification de l’état civil ;
 la consultation préalable pour les actes réglementaires ;
 la Carte Nationale d’Identité.

Elaboré par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés, ce guide  a pour vocation d’aborder de façon simple et précise les questions d’ordre juridique que se posent les acteurs et utilisateurs du marché de la dématérialisation des documents et des échanges.

Il est annoté méticuleusement de toutes les références de textes juridiques et aborde des thèmes qui vont des concepts de base à des questions plus pratiques relatives à tous les domaines d’application de la dématérialisation (facture électronique, services de banque électroniques, envois électroniques recommandés, bulletin de paie, vote électronique, contrat d’assurance, billetterie dématérialisée, label IDéNum …).

Cette 5ème édition est téléchargeable gratuitement depuis le site www.fntc.org