Finances et fiscalité

Finances

 

Ce service s'adresse aux gestionnaires de collectivités territoriales et d'
établissements publics locaux dans le cadre de l'exercice de leurs
responsabilités

Vous y trouverez l'information nécessaire en matière de : finances locales, marchés publics

Synthèses du Projet de Loi de Finances 2013 actualisées après examen par les commissions de finances et des lois de l'Assemblée Nationale :

Synthèse PLF 2013 concours financiers
Synthèse PLF 2013 dispositions fiscales
Synthèse PLF 2013 FPIC et FSRIF


 

Fiscalité

 
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Pour en savoir plus sur le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunal et Communales (FPIC), cliquez ici