Gestion intercommunale

Ce service s'adresse aux gestionnaires de collectivités territoriales et d'établissements publics locaux dans le cadre de l'exercice de leurs responsabilités

vous y trouverez toute l'information nécessaire en matière d'intercommunalité.

Pour savoir comment est calculée la répartition du droit de versement du FPIC entre les communes d'un ensemble d'intercommunales, regardez les documents suivants :