Communiqués de l'AMF

 

  • L'AMF réaffirme sa position sur le PLU, en voici le détail
  • Résolution Générale du 96 ème congrés des maires et des présidents de Communautés de France du 21 novembre 2013, pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.

  • Politique de l’eau : l’AMF dénonce les menaces contre les comités de bassin, vous pourrez  aussi lire un article écrit par Michel Rocard et paru dans le Monde le 20/09/2013
  • Rythmes scolaires : l’AMF obtient la reconduction, en 2014, du fonds d’amorçage pour toutes les communes, pour en savoir plus cliquez ici
  • L’AMF réaffirme son opposition au transfert automatique et obligatoire de la compétence PLU aux communautés, pour en savoir plus
  •  L’AMF opposée au transfert obligatoire de la compétence PLU aux communautés mais favorable à un urbanisme intercommunal lorsque les enjeux le justifient, pour en savoir plus
  •  sur la décentralisation :
Décentralisation : l’AMF demande une loi cadre pour clarifier les orientations de la réforme,Avant projet de loi de décentralisation : observations et propositions de l'AMF
  • Vous trouverez ici plusieurs notes relatives aux avis donnés et aux décisions prises par le comité des finances locales du 12 février 2013 de l'A.M.F :

    • le projet de décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la préréquation des ressources fiscales ayant reçu un avis favorable du CFL du 12/02/2013,
    • le projet de décret relatif à la définition des gîtes ruraux permettant une éventuelle exonération du CFE ayant reçu un avis favorable du CFL du 12/02/2013,
    • le projet de décret relatif à la participation des communes et des EPCI au financement du plafonnement de la Contribution Economique Territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée ayant reçu un avis favorable de CFL du 12/02/2013,
    • le projet de décret relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants instiuée par l'article 232 du CGI ayant reçu un avis favorable du CFL du 12/02/2013,
    • l'évolution des différentes parts de la DGF pour 2013 après les décisions du CFL du 12/02/2013,
    • la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routières présentées au CFL du 12/02/2013.
  • Les collectivités se mobilisent pour une tarification de l’enveloppe de financement sur fonds d’épargne,respectueuse des engagements du Président de la République, pour lire le communiqué de l'AMF, cliquez ici
  • Transition énergétique : consolider l’action locale et préserver la péréquation, pour en savoir plus, cliquez ici,
  • Rythmes scolaires : pour information, vous trouverez ici :

    • un communiqué de presse,
    • une note du bureau de l'AMF sur les rythmes scolaires
  • Note explicative et modèle d'arrêté de permission de voirie,
  • Les maires et présidents de communautés pour un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire, pour en savoir plus, lisez le communiqué de l'AMF,
  • Rythmes scolaires : une réforme à construire avec les communes,

    lisez le communiqué de l'AMF,
    le compte-rendu de la rencontre avec M Stanek sur les rythmes scolaires- dec 2012.
  • Pour en savoir plus sur les emplois d'avenir, vous pouvez consulter les documents suivants :

    la lettre du Mr Rollon Mouchel-Blaisot, directeur Général de l'AMF,
    la circulaire relative à la programmation des emplois d'avenir à compter du 1er Novembre 2012,
    la convention d'engagement sur la mise en oeuvre des emplois d'avenir conclue entre l'état et l'Association des Maires de France.
  • Communiqué de l'AMF sur la cotisation minimum du CFE, pour en savoir plus, cliquez ici
  • Communiqué de l'AMF sur le renouvellement des permissions de voirie pour l’occupation des réseaux de communications électroniques demandées par France Télécom, pour en savoir plus, cliquez ici,

  • Nouvel acte de décentralisation : « Il faut clarifier et simplifier l’organisation territoriale, au profit d’une  efficacité accrue de l’action publique» pour en savoir plus, cliquez ici,

  • Contribution de l’Association des maires de France à un nouvel acte de décentralisation, consultez le,

  • Vous trouverez ci-joint, pour votre bonne information, un communiqué de presse de l’AMF relatif à l’adoption par le Sénat d’un amendement relatif à la procédure de révision des valeurs locatives. pour en savoir plus...

  • Grande conférence sociale : les maires et les présidents de communautés continueront de s'impliquer pour le service public et l'emploi (ici)

  • Le Bureau exécutif de l’AMF reçu par le Premier ministre (ici)

  • Contribution de l'AMF sur les territoires ruraux, cliquez ici,

  • Mutualisation des services entre communes et communautés : un levier d’optimisation des politiques locales, en savoir plus ,

  • Extrait du rapport du gouvernement relatif au fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), cliquez ici,

  • Communiqué de l'AMF concernant les reliures des registres, cliquez ici,

  • Communiqué de l'AMF sur les dispositions fiscales relatives aux collectivités locales figurant dans le projet de loi de finances 2013 (en détail) ou (en synthèse),

  • Communiqué de l'AMF sur la modification de l'article 68 du PLF (en détail) ou (en synthèse),

  • Communiqué de l'AMF sur les concours financiers de l'état aux collectivités locales dans le projet de la loi de finances 2013 (en détail) ou (en synthèse),

  • Contribution de l'Association des maires de france à un nouvel acte de décentralisation, pour en savoir plus, cliquez ici,

  • Refondation de l’école : des propositions intéressantes mais un impact financier préoccupant pour nos collectivités, cliquez ici,